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Directeur de la publication

Thomas Tranchot

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Nature du service

Toiture Vérifiée est un service de mise en relation entre des particuliers ayant un projet de travaux de couverture et des entreprises artisanales partenaires intervenant en Île-de-France. Toiture Vérifiée ne réalise pas de travaux et n'est pas partie aux contrats conclus entre le particulier et l'entreprise. Les devis, prix définitifs et travaux relèvent de la seule responsabilité de l'entreprise choisie par le particulier.

Transparence du référencement des professionnels (art. L.111-7 du code de la consommation)

Les entreprises partenaires sont référencées après vérification de leur immatriculation (extrait Kbis) et de leur attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, renouvelée annuellement. Chaque demande de devis est transmise à une seule entreprise partenaire, sélectionnée selon la commune d'intervention et la nature des travaux. Les entreprises partenaires rémunèrent le service pour l'apport de demandes de devis ; cette rémunération est sans incidence sur le prix proposé au particulier, qui reste libre d'accepter ou de refuser tout devis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, marque, charte graphique, données compilées) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite et sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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